Les Garanties

1) Nos véhicules possèdent une garantie constructeur de 2 ans à partir de la première mise en circulation ou de la date de sortie d'usine pour les véhicules Peugeot / Citroën / DS valable en France et dans tous les pays de la CEE.

A la fin de la garantie constructeur nous vous proposons une extension de garantie GE avec les mêmes conditions de prise en charge. La durée de l'extension peut être de 12, 24, ou 36 mois. Elle peut être arrêtée à partir de la moitié de la durée prescrite

Garantie GE

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2) Pour les véhicules ne possédant plus de garantie constructeur, nous les garantissons pour une durée de 12 mois ou 20000 kms. Ci-dessous les conditions de cette garantie :

OBJET DE LA GARANTIE ET VEHICULES COUVERTS

1.1- La présente garantie a pour objet la prise en charge des réparations (pièces couvertes et main d’œuvre, selon barème du constructeur) rendues nécessaires par un incident mécanique d’origine aléatoire. Elle exclut donc toutes les opérations d’entretien et leurs produits nécessaires, les réglages et mises au point, les frais de déplacement et les frais entraînés par l’éventuelle immobilisation du véhicule. Elle ne couvre pas les dommages ou préjudices dus à une responsabilité qu’elle soit, contractuelle, délictuelle ou légale, résultant du droit commun, ni les dommages et préjudices indirects, même s’ils sont causés par une panne garantie. Le contrat ne se substitue pas à l’assurance Responsabilité Civile du vendeur, du réparateur, ni à celle du constructeur ou de l’importateur et se situe dans la catégorie des assurances de type bris de machine. Les conséquences d’un incident mécanique ne sont donc pas couvertes. Le bénéficiaire de la garantie ne pourra prétendre bénéficier des innovations ou modifications apportées par le constructeur sur les véhicules dont la date de fabrication est postérieure à celle du véhicule objet de la garantie.

1.2- Elle peut s’appliquer à tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes désignés par les conditions particulières, sauf pour ceux qui sont destinés à la location ou à l’usage de taxi, de transport de marchandises ou de livraisons, d’ambulance, d’auto-écoles ou ceux qui sont utilisés à des fins sportives ou de compétition.

1.3- La garantie démarre le jour de la livraison, le contrat est lié à la facture du véhicule acheté où figurent le numéro d’immatriculation, le kilométrage ainsi que la date de facturation. En cas de futur sinistre/litige, cette facture est la preuve du début du contrat.

MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE ET REGLEMENT PAR SINISTRE

2.1- Le véhicule sinistré doit obligatoirement être présenté chez un professionnel en activité et le propriétaire doit déclarer la panne à TEDDY AUTO dans les cinq jours (5) ouvrés sous peine de déchéance de la garantie (article 113-2 du code des assurances).

2.2- TEDDY AUTO  se réserve le droit :

• D’imposer au bénéficiaire de la garantie et au professionnel réparateur du véhicule l’un de ses fournisseurs en pièces détachées en échange standard, neuves ou d’occasion, ou le retour chez l’établissement vendeur.

• De réclamer au professionnel réparateur du véhicule la facture d’achat de (s) la pièce(s) à remplacer (si celle-ci correspond à la liste des organes couverts par les conditions particulières du contrat).

2.3- Aucune réparation ne pourra être entreprise sans l’accord validé de TEDDY AUTO. Les frais engagés sans accord préalable ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part du gestionnaire. Après délivrance de l’accord écrit et les réparations effectuées, le garage réparateur devra faire parvenir l’original de la facture au gestionnaire, comportant le détail des pièces remplacées et de la main d’œuvre prise en charge au titre de la garantie.

2.5- Le bénéficiaire devra prendre à sa charge la différence entre le montant total des réparations et le montant de la prise en charge accordé au titre de la garantie.

 

COMPOSANTS ET ORGANES COUVERTS

3.1- Garantie SERENITE + : 3 premiers mois  ou 5000 premiers kms (garantie applicable aux véhicules de moins de 10 ans et de moins de 150 000 km au jour de la souscription) :

MOTEUR : Les pièces lubrifiées en mouvement suivantes : chemise, pistons et axes, segment, bielles, coussinets, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée, pignons, poussoirs, culbuteurs, arbre à cames, soupapes, guides et valves, culasse (sauf joints), volant moteur.

TURBOCOMPRESSEUR (sauf joints et durits).

BOITE DE VITESSES MANUELLE : Arbres, roulements, pignons, anneaux de synchros, baladeur, axes et fourchettes de sélection interne (sauf joints, boîte de transfert et over drive).

BOITE DE VITESSES AUTOMATIQUE : Convertisseurs, arbre de turbine, arbre de pompe à huile (sauf joints), bloc hydraulique, électrovanne (sauf disque de friction).

PONT : Pièces lubrifiées à l’intérieur du pont, pignons, roulements, couronne planétaire et satellite (sauf joints).

CARTER : bloc moteur, boîte de vitesses et pont suite aux dommages causés uniquement par le bris d’un des organes internes couvert.

TRANSMISSIONS : Arbre longitudinal, transmissions, soufflets (sauf flectors).

ALIMENTATION : Pompe à injection, pompe à carburant, débitmètre d’air, Vanne EGR, calculateur d’injection, injecteurs, sonde lambda.

REFROIDISSEMENT : Radiateurs d’eau et d’huile, pompe à eau, calorstat et thermo-contact, moto-ventilateur de refroidissement, joint de culasse (sauf conduits et durits).

CIRCUIT ÉLECTRIQUE : Alternateur, démarreur, régulateur de tension, balais lanceurs, moteur d’essuie-glaces, moteur de lève-vitres, moteur de toit ouvrant et escamotable (sauf de capote et toit panoramique), celluloïd électromagnétique des portes, ventilateur de chauffage, module électronique d’allumage et bobine, commodo d’éclairage.

SYSTÈME DE SUSPENSION : ressorts et ressorts pneumatiques, barres stabilisatrices, système hydraulique.

FREINAGE : Maître cylindre de freins, répartiteur, servofrein, pompe d’assistance, groupe électropompe, ABS ou ABR (sauf capteurs), étriers.

DIRECTION : Crémaillère, vérins de direction, pompe d’assistance (sauf conduits et durits), colonne, soufflets.

CLIMATISATION : Compresseur, condenseur, évaporateur, détendeur, ventilateur habitacle, résistance (sauf gaz, joints), commande de chauffage.

SECURITE : Prétensionneur de ceinture plus boucles, avertisseur sonore (sauf en cas de collision).

INGREDIENTS : Pour tout remplacement ou réparation d’un organe couvert, sont pris en charge les ingrédients suivants : huile moteur, huile de boite de vitesses et huile de pont, filtre à huile moteur, liquide de refroidissement avec FORFAIT MAXIMUM de 60 € TTC.

 

3.2- Une fois les 3 mois ou 5000 kms arrivés à terme, les 9 mois restants ou jusqu’à 20000 kms la couverture se réduit à :

MOTEUR : Les pièces lubrifiées en mouvement suivantes : chemise, pistons et axes, segment, bielles, coussinets, vilebrequin, poussoirs, culbuteurs, arbre à cames, soupapes, guides et valves, culasse (sauf joints).

BOITE DE VITESSES MANUELLE : Arbres, roulements, pignons, anneaux de synchros, baladeur, axes et fourchettes de sélection interne (sauf joints, boîte de transfert et over drive).

BOITE DE VITESSES AUTOMATIQUE : Convertisseurs, arbre de turbine, arbre de pompe à huile (sauf joints). PONT : Pièces lubrifiées à l’intérieur du pont, pignons, roulements, couronne planétaire et satellite (sauf joints).

CARTER : Bloc moteur, boîte de vitesses et pont suite aux dommages causés uniquement par le bris d’un des organes internes couvert.

 

EXCLUSIONS

4.1- Sont formellement exclus de la garantie : 

  • Toit ouvrant panoramique y compris velum électrique
  • Sièges électriques chauffant et massant
  • Rétroviseurs avec système angles morts
  • Réservoir Adblue

4.2- Egalement formellement exclus de la garantie, tous les recours pour dommages engendrés par :

• Tout événement ayant pris naissance antérieurement à la souscription de la présente garantie.

• L’usure normale (qui est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté des pièces endommagées, un kilométrage, leur temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté). L’appréciation en sera au besoin faite au dire d’expert désigné par l’assureur.

• Le non-respect des prescriptions stipulées par la présente garantie, notamment le non-respect de l’entretien périodique du véhicule.

• Un fait intentionnel ou une négligence du bénéficiaire de la garantie.

• Une cause extérieure (projection ou absorption d’un corps étranger) ou un choc.

• Une utilisation du véhicule anormale ou non conforme à celle pour laquelle il a été conçu par le constructeur.

• Directement ou indirectement, des pièces ou organes qui avaient fait l’objet de remarques ou observations lors du contrôle technique obligatoire ou lors de la vente.

• Directement ou indirectement, de la rupture de la courroie, du galet, du pignon ou du tendeur de distribution et/ou de son décalage ayant entraîné la casse totale ou partielle du moteur.

• Le fait dont un tiers est responsable, en tant que fournisseur de la pièce ou de la main-d’oeuvre ou au titre de l’entretien ou de toute autre intervention non conforme aux règles de l’art.

• Les conséquences des conditions climatiques (gel, chaleur), l’immersion ou l’immobilisation prolongée du véhicule, et les conséquences des catastrophes naturelles.

• Des accidents de la route, vol, incendie interne ou externe, transport ou enlèvement par une autorité publique, réquisition ou tout événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire.

• des organes ou pièces reconnus être pris en charge par le constructeur ou importateur de la marque.

• des fuites d’huile et de liquides émanant de joints flexibles et durites qui sont à remplacer lors des révisions périodiques d’entretien.

• L’utilisation d’un carburant non adéquat.

• L’engagement du véhicule dans une compétition de quelque nature que ce soit.

• Tout événement ou organe non énuméré par les conditions particulières de la garantie.

• Toutes interventions et fournitures nécessitées pour l’entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmé par le constructeur étant assimilé à l’entretien.

• Toute déclaration de sinistre dans le cadre de laquelle il aura pu être déterminé qu’une fausse déclaration a été commise en terme de kilométrage du véhicule au jour du sinistre, ou toute expertise rendue impossible par l’absence du véhicule dans les ateliers du réparateur ou la réalisation des travaux avant le passage de l’expert, entraînera la non prise en charge dudit sinistre. Le propriétaire ainsi que le réparateur seront alors tenus de procéder au remboursement des frais d’expertise engagés par TEDDY AUTO.

• La faute intentionnelle du bénéficiaire : toute fraude, fausse déclaration ou faux témoignage entraîneront automatiquement la nullité du contrat, y compris en cas de compteur kilométrique débranché ou changé sans que TEDDY AUTO en ait été officiellement averti.

• Sont également exclues les marchandises transportées. Les dispositions de la présente garantie ne suppriment ni ne réduisent la garantie légale des vices cachés, dont les conditions et modalités sont prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, ainsi qu’à la garantie relative à la conformité du bien des articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation. Son objet n’est pas de se substituer aux obligations mises par la loi, règlement ou usage, à la charge des vendeurs, ni aux responsabilités civiles, professionnelles, contractuelles ou délictuelles qui relèvent d’autres conventions et modalités d’assurance.

MAIN D’OEUVRE : Barème du constructeur appliqué uniquement sur le remplacement des pièces défectueuses garanties.

PIÈCES : Seules les pièces mentionnées sont garanties et prises en charge par ce contrat. Ne sont jamais pris en charge : les petites fournitures, les joints, les conduits, les durits, les fluides, les faisceaux, les contrôles, les réglages, les diagnostics, les vibrations et bruits liés au fonctionnement du véhicule, les reprogrammations, l’équilibrage des roues, les essais routiers ainsi que tous les travaux assimilés à l’entretien inhérent du véhicule.

 

VETUSTE ET PLAFONDS

5.1- Vétusté :

Un coefficient de vétusté sera appliqué sur les pièces neuves ou en échange standard de la manière suivante :

· Véhicules de 100 000 à 110 000 km* : 10 %

· Véhicules de 110 001 à 120 000 km* : 20 %

· Véhicules de 120 001 à 130 000 km* : 30 %

· Véhicules de 130 001 à 140 000 km* : 40 %

· Véhicules de 140 001 à 150 000 km* : 50 %

· Véhicules de 150 001 à 160 000 km* : 60 %

· Véhicules de plus de 160 000 km* : 75 %

 

5.2- Plafonds de remboursement pendant la durée de la garantie :

Le plafond de remboursement de garantie est de 2000 €.

 

 

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