L'immatriculation en France


Explication en vidéo : cliquez sur l'image ci-dessous
 

plaques-immatriculation

Depuis Octobre 2002, les démarches sont beaucoup plus simples pour immatriculer des voitures d'importation récentes en provenance d' Allemagne vers la France.

Avec une voiture récente, grâce au certificat de conformité européen fourni avec chacun de nos véhicules, il n'est plus nécessaire de se présenter aux mines pour obtenir un agrément.

Le certificat de conformité apporte la preuve de l'homologation dans toute la communauté européenne.

Si un véhicule a moins de 4 ans (comme la majorité de nos voitures), il est inutile de passer un contrôle technique Français. Les formalités sont très simples, nous vous fournissons tous les documents nécessaires pour immatriculer immédiatement votre nouveau véhicule.

Comment faire ?

Deux possibilités :

Nous nous occupons de tout !

Nous vous proposons un forfait de 100 € comprenant la démarche pour établir la carte grise définitive et les plaques.

Pour obtenir votre carte grise française, rien de plus simple :

1/ Centre des Impôts (dont vous dépendez) pour obtenir un quitus fiscal. Ce service est gratuit et immédiat , il faut juste que votre voiture ait plus de 6.000km et plus de 6 mois. Sinon nous vous fournissons une dispense fiscale.
=> Il ne faut pas payer de TVA en France ( vous avez acheté votre voiture TTC )

2/ Préfecture ( ou sous préfecture ) avec les documents suivants, que nous vous fournissons avec la voiture :

  • la facture d'achat
  • carte grise allemande (Fahrzeugbrief)
  • certificat de vente et déclaration sur l'honneur
  • certificat de conformité européen
  • demande de carte grise (document habituel fourni à la préfecture)
  • un justificatif de domicile
  • Carte d'identité

Vous obtiendrez votre carte grise aussi rapidement que si vous aviez acheté votre voiture en France.
Tous ces documents sont inclus dans le prix d'achat. Ils vous sont fournis avec votre voiture.

=> D'autre part : Les plaques provisoires sont fournies gratuitement et posées chez nous, le jour où vous prenez possession de votre voiture.

L'Ecotaxe ?

Renseignements sur l'écotaxe (demande de remboursement ...) c.f. lien ci-dessous :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/3_services_doc_renrenseignement/310_besoin_document/demande_remboursement_taxe_add_certificat_immatriculation.pdf